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PERNET JEAN

Active
Siren330 985 839Entrepreneur individuel25610 ARC-ET-SENANSCréée le 01 novembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 330 985 839, PERNET JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Dole, 25610 Arc-et-Senans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z.

Fiche d'identité de PERNET JEAN

Dénomination
PERNET JEAN
SIREN
330 985 839
SIRET (siège)
330 985 839 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54330985839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 985 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 novembre 1984
Siège social
15 RUE DE DOLE, 25610, ARC-ET-SENANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PERNET JEAN

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de PERNET JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERNET JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PERNET JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25610 ARC-ET-SENANSSiègeActif

    330 985 839 00019 · ouvert le 01 février 1984 · NAF 0150Z

Documents juridiques de PERNET JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PERNET JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERNET JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERNET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERNET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PERNET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERNET JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1984

Questions fréquentes sur PERNET JEAN

Quel est le numéro SIREN de PERNET JEAN ?

Le numéro SIREN de PERNET JEAN est 330 985 839. Le SIRET de son siège social est 330 985 839 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54330985839.

Où se situe le siège social de PERNET JEAN ?

Le siège social de PERNET JEAN est situé 15 rue de Dole, 25610 Arc-et-Senans.

PERNET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PERNET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERNET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERNET JEAN.

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