PERNIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PERNIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 000 014. Son siège social est situé 4 rue Rosset, 39200 Saint-Claude. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-FRANCOIS PERNIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de PERNIN
INSEE- Dénomination
- PERNIN
- SIREN
- 921 000 014
- SIRET (siège)
- 921 000 014 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62921000014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 000 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2022
- Siège social
- 4 RUE ROSSET, 39200, SAINT-CLAUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PERNIN
Se reporter aux statuts.
Finances de PERNIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERNIN
INSEEÉtablissements de PERNIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39200 SAINT-CLAUDESiègeActif
921 000 014 00016 · ouvert le 24 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de PERNIN
INPIComptes annuels de PERNIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERNIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERNIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERNIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERNIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVI
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVI
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVI
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/08241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/06679
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00580
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 93-18.480
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1995 · N° 94-82.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERNIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERNIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-24
- création
Date d'effet : 02 novembre 2022
Questions fréquentes sur PERNIN
Quel est le numéro SIREN de PERNIN ?
Le numéro SIREN de PERNIN est 921 000 014. Le SIRET de son siège social est 921 000 014 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62921000014.
Qui dirige PERNIN ?
PERNIN est dirigée par JEAN-FRANCOIS PERNIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PERNIN ?
Le siège social de PERNIN est situé 4 rue Rosset, 39200 Saint-Claude.
PERNIN est-elle toujours en activité ?
Oui, PERNIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERNIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERNIN.
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