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PERNOT DANIEL

Active
Siren409 815 065Entrepreneur individuel71440 LA FRETTECréée le 31 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PERNOT DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1982, identifié par le SIREN 409 815 065. Elle est domiciliée Le Bois Philibert, 71440 La Frette. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PERNOT DANIEL

Dénomination
PERNOT DANIEL
SIREN
409 815 065
SIRET (siège)
409 815 065 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83409815065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 815 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
LE BOIS PHILIBERT, 71440, LA FRETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PERNOT DANIEL

Culture et élevage associés

Finances de PERNOT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERNOT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PERNOT DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71440 LA FRETTESiègeActif

    409 815 065 00019 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 0150Z

Documents juridiques de PERNOT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PERNOT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERNOT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERNOT DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERNOT DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PERNOT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERNOT DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur PERNOT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PERNOT DANIEL ?

Le numéro SIREN de PERNOT DANIEL est 409 815 065. Le SIRET de son siège social est 409 815 065 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83409815065.

Où se situe le siège social de PERNOT DANIEL ?

Le siège social de PERNOT DANIEL est situé Le Bois Philibert, 71440 La Frette.

PERNOT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PERNOT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERNOT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERNOT DANIEL.

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