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PERNOT JEAN

Active
Siren402 731 632Entrepreneur individuel52200 PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINSCréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PERNOT JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1995 sous le numéro SIREN 402 731 632. Son siège social est situé à Perrancey-les-Vieux-Moulins (52200). Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de PERNOT JEAN

Dénomination
PERNOT JEAN
SIREN
402 731 632
SIRET (siège)
402 731 632 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59402731632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 731 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
52200, PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PERNOT JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PERNOT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERNOT JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PERNOT JEAN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 52200 PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINSSiègeActif

    402 731 632 00012 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

  • 74700 SALLANCHESActif

    402 731 632 00020 · ouvert le 23 décembre 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de PERNOT JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PERNOT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERNOT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERNOT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERNOT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PERNOT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERNOT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur PERNOT JEAN

Quel est le numéro SIREN de PERNOT JEAN ?

Le numéro SIREN de PERNOT JEAN est 402 731 632. Le SIRET de son siège social est 402 731 632 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59402731632.

Où se situe le siège social de PERNOT JEAN ?

Le siège social de PERNOT JEAN est situé 52200 Perrancey-les-Vieux-Moulins.

PERNOT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PERNOT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERNOT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERNOT JEAN.

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