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PERNOT PASCAL

Active
Siren480 270 081Entrepreneur individuel39120 LE DESCHAUXCréée le 30 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PERNOT PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2011, identifié par le SIREN 480 270 081. Elle est domiciliée 1 Che des Frenes, 39120 Le Deschaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de PERNOT PASCAL

Dénomination
PERNOT PASCAL
SIREN
480 270 081
SIRET (siège)
480 270 081 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94480270081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 270 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 août 2011
Siège social
1 CHE DES FRENES, 39120, LE DESCHAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PERNOT PASCAL

Location de logements

Finances de PERNOT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERNOT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PERNOT PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39120 LE DESCHAUXSiègeActif

    480 270 081 00015 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820A

  • 39120 LE DESCHAUXFermé

    480 270 081 00023 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 3240Z

Documents juridiques de PERNOT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PERNOT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERNOT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERNOT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERNOT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PERNOT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERNOT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2011

Questions fréquentes sur PERNOT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PERNOT PASCAL ?

Le numéro SIREN de PERNOT PASCAL est 480 270 081. Le SIRET de son siège social est 480 270 081 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94480270081.

Où se situe le siège social de PERNOT PASCAL ?

Le siège social de PERNOT PASCAL est situé 1 Che des Frenes, 39120 Le Deschaux.

PERNOT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PERNOT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERNOT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERNOT PASCAL.

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