PEROTTI SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
PEROTTI SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 075 154. Son siège social est situé 4 RUE 4 rue du Printemps, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 9609Z. SYLVIE PEROTTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PEROTTI SARL
INSEE- Dénomination
- PEROTTI SARL
- SIREN
- 501 075 154
- SIRET (siège)
- 501 075 154 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR81501075154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 075 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 28 novembre 2007
- Siège social
- 4 RUE 4 rue du Printemps, 68100, Mulhouse
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de PEROTTI SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEROTTI SARL
INSEEÉtablissements de PEROTTI SARL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 68100 MulhouseSiègeFermé
501 075 154 00028 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 9609Z
- 68360 SOULTZ-HAUT-RHINFermé
501 075 154 00010 · ouvert le 26 octobre 2007 · NAF 7010Z
- 68000 COLMARFermé
501 075 154 00036 · ouvert le 17 novembre 2008 · NAF 9609Z
Documents juridiques de PEROTTI SARL
INPIComptes annuels de PEROTTI SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEROTTI SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEROTTI SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEROTTI SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 février 2010. Clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 12 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 10/00085, 4J, n° 11/01036 ; date de cessation des paiements : 15/02/2010
Jugement du 23 février 2010 · publié le 21 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 10/00085 n° LJ 2010/39, date de cessation des paiements : 15 février 2010, administrateur judiciaire (éventuellement), mandataire judiciaire : SELARL DAVID KOCH, prise en la personne de Maître Koch David, 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEROTTI SARL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04217
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026RG02106
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/03869
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/03012
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
Décision du 13 février 2025 · N° 2025L00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/14598
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 22 février 2018 · N° 16/12538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEROTTI SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEROTTI SARL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 10/00085, 4J, n° 11/01036 ; date de cessation des paiements : 15/02/2010
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 10/00085 n° LJ 2010/39, date de cessation des paiements : 15 février 2010, administrateur judiciaire (éventuellement), mandataire judiciaire : SELARL DAVID KOCH, prise en la personne de Maître Koch David, 11 avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 28 novembre 2007
Questions fréquentes sur PEROTTI SARL
Quel est le numéro SIREN de PEROTTI SARL ?
Le numéro SIREN de PEROTTI SARL est 501 075 154. Le SIRET de son siège social est 501 075 154 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81501075154.
Qui dirige PEROTTI SARL ?
PEROTTI SARL est dirigée par SYLVIE PEROTTI, gérant.
Où se situe le siège social de PEROTTI SARL ?
Le siège social de PEROTTI SARL est situé 4 RUE 4 rue du Printemps, 68100 Mulhouse.
PEROTTI SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, PEROTTI SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEROTTI SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEROTTI SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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