PERPETUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PERPETUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 540 590. Son siège social est situé 2 Vieux chemin de Sainte Musse, 83100 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE MENTOR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PERPETUE
INSEE- Dénomination
- PERPETUE
- SIREN
- 498 540 590
- SIRET (siège)
- 498 540 590 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25498540590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 540 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2007
- Siège social
- 2 VIEUX CHEMIN DE SAINTE MUSSE, 83100, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PERPETUE
Acquisition de tous immeubles et leur gestion administration et exploitation par bail location ou autre de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange appport ou autrement.
Finances de PERPETUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERPETUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de PERPETUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83100 TOULONSiègeActif
498 540 590 00011 · ouvert le 13 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de PERPETUE
INPIComptes annuels de PERPETUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERPETUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERPETUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERPETUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PERPETUE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2024 · N° 17/00389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERPETUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERPETUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
MENTOR Laurent nom d'usage : MENTOR devient gérant
- création
Date d'effet : 14 juin 2007
Questions fréquentes sur PERPETUE
Quel est le numéro SIREN de PERPETUE ?
Le numéro SIREN de PERPETUE est 498 540 590. Le SIRET de son siège social est 498 540 590 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25498540590.
Qui dirige PERPETUE ?
PERPETUE est dirigée par SYLVIE MENTOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PERPETUE ?
Le siège social de PERPETUE est situé 2 Vieux chemin de Sainte Musse, 83100 Toulon.
PERPETUE est-elle toujours en activité ?
Oui, PERPETUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERPETUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERPETUE.
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