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PERRAT JEAN MARC

Active
Siren798 396 024Entrepreneur individuel01310 MONTRACOLCréée le 12 novembre 2013

9003B · Autre création artistique

PERRAT JEAN MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2013, identifié par le SIREN 798 396 024. Le siège social de l'entreprise se trouve 300 Rte de Montcet, 01310 Montracol. Son activité principale est autre création artistique (code NAF 9003B).

Fiche d'identité de PERRAT JEAN MARC

Dénomination
PERRAT JEAN MARC
SIREN
798 396 024
SIRET (siège)
798 396 024 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64798396024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 396 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B - Autre création artistique
Date de création
12 novembre 2013
Siège social
300 RTE DE MONTCET, 01310, MONTRACOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PERRAT JEAN MARC

Autre création artistique

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Établissements de PERRAT JEAN MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01310 MONTRACOLSiègeActif

    798 396 024 00019 · ouvert le 12 novembre 2013 · NAF 9003B

Conformité de PERRAT JEAN MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERRAT JEAN MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PERRAT JEAN MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PERRAT JEAN MARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2013

Questions fréquentes sur PERRAT JEAN MARC

Quel est le numéro SIREN de PERRAT JEAN MARC ?

Le numéro SIREN de PERRAT JEAN MARC est 798 396 024. Le SIRET de son siège social est 798 396 024 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64798396024.

Où se situe le siège social de PERRAT JEAN MARC ?

Le siège social de PERRAT JEAN MARC est situé 300 Rte de Montcet, 01310 Montracol.

PERRAT JEAN MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, PERRAT JEAN MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERRAT JEAN MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERRAT JEAN MARC.