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398 100 776

Active
Siren398 100 776Entrepreneur individuel BAYEUXCréée le 27 juillet 1994

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 398 100 776

Dénomination
398 100 776
SIREN
398 100 776
SIRET (siège)
398 100 776 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25398100776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 100 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 juillet 1994
Siège social
BAYEUX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 398 100 776

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 398 100 776

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 398 100 776

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BAYEUXSiègeActif

    398 100 776 00010 · ouvert le 27 juillet 1994 · NAF 6820A

Conformité de 398 100 776

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 398 100 776. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 398 100 776 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 398 100 776

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1994