PERRET JEAN-PASCAL

Active

Siren412 647 869Entrepreneur individuel39190 COUSANCECréée le 18 juillet 1997

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 412 647 869, PERRET JEAN-PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 18 juillet 1997. Elle est domiciliée 10 rue de Bresse, 39190 Cousance. Son activité principale relève du code NAF 158C.

Fiche d'identité de PERRET JEAN-PASCAL

INSEE

Dénomination: PERRET JEAN-PASCAL
SIREN: 412 647 869
SIRET (siège): 412 647 869 00012
N° TVA intracommunautaire: FR34412647869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 412 647 869
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 158C
Date de création: 18 juillet 1997
Siège social: 10 RUE DE BRESSE, 39190, COUSANCE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PERRET JEAN-PASCAL

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de PERRET JEAN-PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERRET JEAN-PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PERRET JEAN-PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

39190 COUSANCESiègeFermé
412 647 869 00012 · ouvert le 03 juin 1997 · NAF 158C

Documents juridiques de PERRET JEAN-PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PERRET JEAN-PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERRET JEAN-PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERRET JEAN-PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERRET JEAN-PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 janvier 2014 · publié le 30 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de PERRET JEAN-PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERRET JEAN-PASCAL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 janvier 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15 mai 2025création
Date d'effet : 18 juillet 1997

Questions fréquentes sur PERRET JEAN-PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PERRET JEAN-PASCAL ?

Le numéro SIREN de PERRET JEAN-PASCAL est 412 647 869. Le SIRET de son siège social est 412 647 869 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34412647869.

Où se situe le siège social de PERRET JEAN-PASCAL ?

Le siège social de PERRET JEAN-PASCAL est situé 10 rue de Bresse, 39190 Cousance.