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402 734 677

Active
Siren402 734 677Entrepreneur individuel SAINT-SAUVEUR-EN-RUECréée le 01 janvier 1973

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 402 734 677

Dénomination
402 734 677
SIREN
402 734 677
SIRET (siège)
402 734 677 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76402734677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 734 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1973
Siège social
SAINT-SAUVEUR-EN-RUE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 402 734 677

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 402 734 677

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 734 677

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT-SAUVEUR-EN-RUESiègeActif

    402 734 677 00014 · ouvert le 01 janvier 1973 · NAF 6820B

  • SAINT-SAUVEUR-EN-RUEFermé

    402 734 677 00022 · ouvert le 31 mars 2006 · NAF 702B

Conformité de 402 734 677

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 734 677. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 734 677 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 402 734 677

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1973

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