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SCI BASTY

Active
Siren331 519 025SCI42220 SAINT-SAUVEUR-EN-RUECréée le 24 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,4 k€
Effectif
Non publié

SCI BASTY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 1985, identifiée par le SIREN 331 519 025. Elle est domiciliée Ld Bobigneux, 42220 Saint-Sauveur-en-rue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIELLE BASTY, gérant.

Fiche d'identité de SCI BASTY

Dénomination
SCI BASTY
SIREN
331 519 025
SIRET (siège)
331 519 025 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82331519025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 519 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 1985
Siège social
LD BOBIGNEUX, 42220, SAINT-SAUVEUR-EN-RUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASTY

gestion de patrimoine

Finances de SCI BASTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASTY

ML

MYRIAM LABERE

Autre

FL

FANNY LABERE

Autre

DB

DANIELLE BASTY

Gérant

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BASTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42220 SAINT-SAUVEUR-EN-RUESiègeActif

    331 519 025 00018 · ouvert le 20 décembre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASTY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 20 février 2015

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASTY. Elles s'échelonnent de 2003 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant Associé : BASTY Danielle Marie Régine modification le 20 Février 2015 Associé : LABERE Jacques Victor en fonction le 20 Février 2015

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1985

Questions fréquentes sur SCI BASTY

Quel est le numéro SIREN de SCI BASTY ?

Le numéro SIREN de SCI BASTY est 331 519 025. Le SIRET de son siège social est 331 519 025 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82331519025.

Qui dirige SCI BASTY ?

SCI BASTY est dirigée par DANIELLE BASTY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASTY ?

Le siège social de SCI BASTY est situé Ld Bobigneux, 42220 Saint-Sauveur-en-rue.

SCI BASTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTY.

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