PERRET SEBASTIEN
Active0130Z · Reproduction de plantes
Enregistré sous le numéro SIREN 502 891 120, PERRET SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2008. Son siège social est situé Ld le Collet la Museliere, 05130 Tallard. PERRET SEBASTIEN relève du secteur reproduction de plantes (code NAF 0130Z).
Fiche d'identité de PERRET SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- PERRET SEBASTIEN
- SIREN
- 502 891 120
- SIRET (siège)
- 502 891 120 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR71502891120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 891 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0130Z - Reproduction de plantes
- Date de création
- 01 mars 2008
- Siège social
- LD LE COLLET LA MUSELIERE, 05130, TALLARD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PERRET SEBASTIEN
Reproduction de plantes
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Établissements de PERRET SEBASTIEN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 05130 TALLARDSiègeActif
502 891 120 00037 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 0130Z
- 05000 GAPFermé
502 891 120 00011 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4791B
- 05000 GAPFermé
502 891 120 00029 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 0130Z
Conformité de PERRET SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERRET SEBASTIEN.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 mars 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 14 juin 2024 · publié le 25 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap
RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Prononce, pour une durée de 5 ans, la faillite personnelle et l'interdiction, pour une durée de 5 ans, de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. - N° RG : 15/00014
Aucune mention de PERRET SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PERRET SEBASTIEN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-06-14 · RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Prononce, pour une durée de 5 ans, la faillite personnelle et l'interdiction, pour une durée de 5 ans, de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. - N° RG : 15/00014
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-31 · Début d'activité : 2009-09-01
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-05 · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2008
Questions fréquentes sur PERRET SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de PERRET SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de PERRET SEBASTIEN est 502 891 120. Le SIRET de son siège social est 502 891 120 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71502891120.
Où se situe le siège social de PERRET SEBASTIEN ?
Le siège social de PERRET SEBASTIEN est situé Ld le Collet la Museliere, 05130 Tallard.
PERRET SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, PERRET SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERRET SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
PERRET SEBASTIEN a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 mars 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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