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PERRET SEBASTIEN

Active
Siren502 891 120Entrepreneur individuel05130 TALLARDCréée le 01 mars 2008

0130Z · Reproduction de plantes

Enregistré sous le numéro SIREN 502 891 120, PERRET SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2008. Son siège social est situé Ld le Collet la Museliere, 05130 Tallard. PERRET SEBASTIEN relève du secteur reproduction de plantes (code NAF 0130Z).

Fiche d'identité de PERRET SEBASTIEN

Dénomination
PERRET SEBASTIEN
SIREN
502 891 120
SIRET (siège)
502 891 120 00037
N° TVA intracommunautaire
FR71502891120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 891 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0130Z - Reproduction de plantes
Date de création
01 mars 2008
Siège social
LD LE COLLET LA MUSELIERE, 05130, TALLARD
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PERRET SEBASTIEN

Reproduction de plantes

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Établissements de PERRET SEBASTIEN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 05130 TALLARDSiègeActif

    502 891 120 00037 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 0130Z

  • 05000 GAPFermé

    502 891 120 00011 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4791B

  • 05000 GAPFermé

    502 891 120 00029 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 0130Z

Conformité de PERRET SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERRET SEBASTIEN.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 mars 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 14 juin 2024 · publié le 25 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap

RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Prononce, pour une durée de 5 ans, la faillite personnelle et l'interdiction, pour une durée de 5 ans, de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. - N° RG : 15/00014

Aucune mention de PERRET SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PERRET SEBASTIEN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-06-14 · RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Prononce, pour une durée de 5 ans, la faillite personnelle et l'interdiction, pour une durée de 5 ans, de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. - N° RG : 15/00014

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-31 · Début d'activité : 2009-09-01

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-05 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2008

Questions fréquentes sur PERRET SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de PERRET SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de PERRET SEBASTIEN est 502 891 120. Le SIRET de son siège social est 502 891 120 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71502891120.

Où se situe le siège social de PERRET SEBASTIEN ?

Le siège social de PERRET SEBASTIEN est situé Ld le Collet la Museliere, 05130 Tallard.

PERRET SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, PERRET SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERRET SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

PERRET SEBASTIEN a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 mars 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.