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302 836 424

Active
Siren302 836 424Entrepreneur individuel LES MOUSSIERES

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 302 836 424

Dénomination
302 836 424
SIREN
302 836 424
SIRET (siège)
302 836 424 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09302836424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 836 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
LES MOUSSIERES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 302 836 424

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 302 836 424

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 302 836 424

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LES MOUSSIERESSiègeActif

    302 836 424 00010 · NAF 6820A

Conformité de 302 836 424

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 302 836 424. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 302 836 424 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 302 836 424

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900