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328 003 017

Active
Siren328 003 017Entrepreneur individuel PORT-SUR-SAONECréée le 03 avril 1983

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 328 003 017

Dénomination
328 003 017
SIREN
328 003 017
SIRET (siège)
328 003 017 00055
N° TVA intracommunautaire
FR32328003017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 003 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 avril 1983
Siège social
PORT-SUR-SAONE
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 328 003 017

Activité des médecins généralistes

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Dirigeants et représentants de 328 003 017

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 328 003 017

4 établissements, dont 3 en activité.

  • PORT-SUR-SAONESiègeActif

    328 003 017 00055 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 8621Z

  • COSNACActif

    328 003 017 00030 · ouvert le 26 décembre 2002 · NAF 6820A

  • FAVERNEYActif

    328 003 017 00048 · ouvert le 16 janvier 2024 · NAF 8621Z

  • PORT-SUR-SAONEFermé

    328 003 017 00022 · ouvert le 24 janvier 1984 · NAF 8621Z

Conformité de 328 003 017

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 328 003 017. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 328 003 017 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 328 003 017

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1983

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