PERROUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
PERROUD est une SCI immatriculée le 19 juillet 2013 sous le numéro SIREN 437 977 051. Son siège social est situé 312 rue Camille Corot, 38460 Optevoz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROLAND PERROUD, autre.
Fiche d'identité de PERROUD
INSEE- Dénomination
- PERROUD
- SIREN
- 437 977 051
- SIRET (siège)
- 437 977 051 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR11437977051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 977 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 540 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2013
- Siège social
- 312 RUE CAMILLE COROT, 38460, OPTEVOZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PERROUD
Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire ; tous placements de capitaux sous toutes formes
Finances de PERROUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERROUD
INSEEÉtablissements de PERROUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38460 OPTEVOZSiègeActif
437 977 051 00022 · ouvert le 09 janvier 2013 · NAF 6820B
- 69008 LYONFermé
437 977 051 00014 · ouvert le 23 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de PERROUD
INPIComptes annuels de PERROUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERROUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERROUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERROUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERROUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02588
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 15 janvier 2024 · N° 19/02166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 17 octobre 2017 · N° 16/09224
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-19.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1990 · N° 89-14.239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERROUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERROUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
PERROUD Henri Michel nom d'usage : PERROUD devient gérant.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2013
Questions fréquentes sur PERROUD
Quel est le numéro SIREN de PERROUD ?
Le numéro SIREN de PERROUD est 437 977 051. Le SIRET de son siège social est 437 977 051 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11437977051.
Qui dirige PERROUD ?
PERROUD est dirigée par ROLAND PERROUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PERROUD ?
Le siège social de PERROUD est situé 312 rue Camille Corot, 38460 Optevoz.
PERROUD est-elle toujours en activité ?
Oui, PERROUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERROUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERROUD.
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