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B.PAT

Active
Siren833 984 818Société civile38460 OPTEVOZCréée le 14 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

B.PAT est une société civile immatriculée le 14 décembre 2017 sous le numéro SIREN 833 984 818. Le siège social de l'entreprise se trouve 174 Che du Chateau, 38460 Optevoz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HENRI BISSUEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de B.PAT

Dénomination
B.PAT
SIREN
833 984 818
SIRET (siège)
833 984 818 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01833984818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 984 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2017
Siège social
174 CHE DU CHATEAU, 38460, OPTEVOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de B.PAT

Prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité organiser la transmission au sein de la famille acquisition, propriété, gestion, échange ainsi que la location, l'administration, la propriété, la gestion, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gérance de tous immeubles, biens immobiliers qui pourraient être acquis ou apportés ultérieurement emprunt et cautionnement simple ou hypothécaire.

Finances de B.PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B.PAT

HB

HENRI BISSUEL

Autre

Depuis la création (14 décembre 2017) · 8 ans

RB

ROMAIN BISSUEL

Autre

Depuis la création (14 décembre 2017) · 8 ans

AB

ALEXIS BISSUEL

Autre

Depuis la création (14 décembre 2017) · 8 ans

MB

MANON BISSUEL

Autre

Depuis la création (14 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de B.PAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38460 OPTEVOZSiègeActif

    833 984 818 00017 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de B.PAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de B.PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B.PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B.PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour B.PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant B.PAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de B.PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B.PAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-01

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2017

Questions fréquentes sur B.PAT

Quel est le numéro SIREN de B.PAT ?

Le numéro SIREN de B.PAT est 833 984 818. Le SIRET de son siège social est 833 984 818 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01833984818.

Qui dirige B.PAT ?

B.PAT est dirigée par HENRI BISSUEL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de B.PAT ?

Le siège social de B.PAT est situé 174 Che du Chateau, 38460 Optevoz.

B.PAT est-elle toujours en activité ?

Oui, B.PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B.PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B.PAT.

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