PERSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
PERSE est une société civile immatriculée le 20 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 975 274. Elle est domiciliée 18 Che de Garibondy, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. NABAVI BABAK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PERSE
INSEE- Dénomination
- PERSE
- SIREN
- 390 975 274
- SIRET (siège)
- 390 975 274 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88390975274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 975 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 avril 1993
- Siège social
- 18 CHE DE GARIBONDY, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PERSE
Acquisition, exploitation par bail location ou autrement d'un bien sis à cannes la Bocca, 128 ave Michel Jourdan
Finances de PERSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERSE
INSEENABAVI BABAK
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 1993) · 33 ans
NABAVI RAMIN
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 1993) · 33 ans
Établissements de PERSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
390 975 274 00015 · ouvert le 14 avril 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de PERSE
INPIComptes annuels de PERSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 octobre 2025 · N° 25/08052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/04056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025014314
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025012363
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01495
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/04284
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 22/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2024 · N° 23/59272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 18/02008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 17-60.011
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 12 octobre 2015 · N° 14/06294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 06 mai 2011 · N° 09/12426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-10.957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-05.097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 99-05.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1999 · N° 96-14.330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 1993
Questions fréquentes sur PERSE
Quel est le numéro SIREN de PERSE ?
Le numéro SIREN de PERSE est 390 975 274. Le SIRET de son siège social est 390 975 274 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88390975274.
Qui dirige PERSE ?
PERSE est dirigée par NABAVI BABAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PERSE ?
Le siège social de PERSE est situé 18 Che de Garibondy, 06110 Le Cannet.
PERSE est-elle toujours en activité ?
Oui, PERSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERSE.
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