PERSEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 298 462, PERSEE est une 6540 créée le 11 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Pierre Dupont et rue des Varietes, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EUGENIE COMBAUT, autre.
Fiche d'identité de PERSEE
INSEE- Dénomination
- PERSEE
- SIREN
- 910 298 462
- SIRET (siège)
- 910 298 462 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78910298462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 298 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2022
- Siège social
- 2 RUE PIERRE DUPONT ET RUE DES VARIETES, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PERSEE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la construction, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de PERSEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERSEE
INSEEÉtablissements de PERSEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
910 298 462 00011 · ouvert le 26 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de PERSEE
INPIComptes annuels de PERSEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERSEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERSEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2 procéd. orales
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026J00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX immobilier vente
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00294
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00309
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00251
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/01027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01126
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Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R04787
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Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R03443
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/01235
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00031
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Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F04814
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Tribunal de commerce
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025F02129
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00968
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/04592
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00007
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00803
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00689
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01086
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02181
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Cour d'appel, chambre JCP
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00337
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01000
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00031
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Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00542
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Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00541
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 20/04656
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/00590
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 mai 2024 · N° 22/02554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 février 2024 · N° 20/03736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/01520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/00490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 11 mai 2022 · N° 22/00016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERSEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-26
- création
Date d'effet : 11 février 2022
Questions fréquentes sur PERSEE
Quel est le numéro SIREN de PERSEE ?
Le numéro SIREN de PERSEE est 910 298 462. Le SIRET de son siège social est 910 298 462 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78910298462.
Qui dirige PERSEE ?
PERSEE est dirigée par EUGENIE COMBAUT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PERSEE ?
Le siège social de PERSEE est situé 2 rue Pierre Dupont et rue des Varietes, 66000 Perpignan.
PERSEE est-elle toujours en activité ?
Oui, PERSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERSEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERSEE.
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