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PERTINENCE

Active
Siren983 117 854SCI50300 Marcey-les-GrèvesCréée le 04 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PERTINENCE est une SCI immatriculée le 4 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 117 854. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 CHE de la Moinerie, 50300 Marcey-les-Grèves. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Emilie MARIONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PERTINENCE

Dénomination
PERTINENCE
SIREN
983 117 854
SIRET (siège)
983 117 854 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92983117854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 117 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2024
Siège social
14 CHE de la Moinerie, 50300, Marcey-les-Grèves
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PERTINENCE

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, y compris pour sûretés de prêts contractés par les associés, mais à titre strictement accessoire, l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

Finances de PERTINENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERTINENCE

EM

Emilie MARIONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2024) · 2 ans

H

HARMONIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de PERTINENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50300 Marcey-les-GrèvesSiègeActif

    983 117 854 00015 · ouvert le 04 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de PERTINENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PERTINENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERTINENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERTINENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERTINENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERTINENCE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERTINENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERTINENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-04 · Début d'activité : 2024-01-04

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2024

Questions fréquentes sur PERTINENCE

Quel est le numéro SIREN de PERTINENCE ?

Le numéro SIREN de PERTINENCE est 983 117 854. Le SIRET de son siège social est 983 117 854 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92983117854.

Qui dirige PERTINENCE ?

PERTINENCE est dirigée par Emilie MARIONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PERTINENCE ?

Le siège social de PERTINENCE est situé 14 CHE de la Moinerie, 50300 Marcey-les-Grèves.

PERTINENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, PERTINENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERTINENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERTINENCE.

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