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SCI CATS

Active
Siren108 187 279SCI50300 Marcey-les-GrèvesCréée le 29 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 108 187 279, SCI CATS est une SCI créée le 29 juillet 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 RTE de Granville, 50300 Marcey-les-Grèves. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Clément THEAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CATS

Dénomination
SCI CATS
SIREN
108 187 279
SIRET (siège)
108 187 279 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43108187279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 187 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 août 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2026
Siège social
30 RTE de Granville, 50300, Marcey-les-Grèves
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CATS

l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la gestion et la location de tous biens et droits immobiliers, et notamment de locaux à usage commercial, professionnel ou mixte

Finances de SCI CATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATS

CT

Clément THEAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2026) · moins d'un an

AS

Agathe SCHERA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI CATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50300 Marcey-les-GrèvesSiègeActif

    108 187 279 00014 · ouvert le 27 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-29 · Début d'activité : 2026-07-27

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCI CATS

Quel est le numéro SIREN de SCI CATS ?

Le numéro SIREN de SCI CATS est 108 187 279. Le SIRET de son siège social est 108 187 279 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43108187279.

Qui dirige SCI CATS ?

SCI CATS est dirigée par Clément THEAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATS ?

Le siège social de SCI CATS est situé 30 RTE de Granville, 50300 Marcey-les-Grèves.

SCI CATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATS.

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