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PERTUADE

Active
Siren922 613 039SCI83000 TOULONCréée le 30 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 613 039, PERTUADE est une SCI créée le 30 décembre 2022. Son siège social est situé 98 bd Eugene Pelletan, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. STEPHANE FONTAINE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de PERTUADE

Dénomination
PERTUADE
SIREN
922 613 039
SIRET (siège)
922 613 039 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01922613039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 613 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 décembre 2022
Siège social
98 BD EUGENE PELLETAN, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PERTUADE

LOCATION DE LOGEMENTS

Finances de PERTUADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERTUADE

SF

STEPHANE FONTAINE

Autre

Depuis la création (30 décembre 2022) · 3 ans

NL

NICOLAS LENZINI

Autre

Depuis la création (30 décembre 2022) · 3 ans

VS

VIRGINIE SINTES

Autre

Depuis la création (30 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de PERTUADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    922 613 039 00010 · ouvert le 22 décembre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de PERTUADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de PERTUADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERTUADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERTUADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERTUADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PERTUADE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERTUADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERTUADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-22

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2022

Questions fréquentes sur PERTUADE

Quel est le numéro SIREN de PERTUADE ?

Le numéro SIREN de PERTUADE est 922 613 039. Le SIRET de son siège social est 922 613 039 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01922613039.

Qui dirige PERTUADE ?

PERTUADE est dirigée par STEPHANE FONTAINE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PERTUADE ?

Le siège social de PERTUADE est situé 98 bd Eugene Pelletan, 83000 Toulon.

PERTUADE est-elle toujours en activité ?

Oui, PERTUADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERTUADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERTUADE.

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