PERTUISET DANIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PERTUISET DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1981 sous le numéro SIREN 427 517 800. Le siège social de l'entreprise se trouve Chef Lieu, 74500 Champanges. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale.
Fiche d'identité de PERTUISET DANIEL
INSEE- Dénomination
- PERTUISET DANIEL
- SIREN
- 427 517 800
- SIRET (siège)
- 427 517 800 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12427517800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 517 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 01 janvier 1981
- Siège social
- CHEF LIEU, 74500, CHAMPANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PERTUISET DANIEL
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Finances de PERTUISET DANIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERTUISET DANIEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PERTUISET DANIEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74500 CHAMPANGESSiègeFermé
427 517 800 00012 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 702A
Documents juridiques de PERTUISET DANIEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PERTUISET DANIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERTUISET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERTUISET DANIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERTUISET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PERTUISET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERTUISET DANIEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1981
Questions fréquentes sur PERTUISET DANIEL
Quel est le numéro SIREN de PERTUISET DANIEL ?
Le numéro SIREN de PERTUISET DANIEL est 427 517 800. Le SIRET de son siège social est 427 517 800 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12427517800.
Où se situe le siège social de PERTUISET DANIEL ?
Le siège social de PERTUISET DANIEL est situé Chef Lieu, 74500 Champanges.
PERTUISET DANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PERTUISET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERTUISET DANIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERTUISET DANIEL.
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