PERUZZETTO NOEMIE
Active0121Z · Culture de la vigne
PERUZZETTO NOEMIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2004, identifié par le SIREN 480 611 508. Elle est domiciliée La Galine Mas Combe Rounive, 30640 Beauvoisin. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z).
Fiche d'identité de PERUZZETTO NOEMIE
INSEE- Dénomination
- PERUZZETTO NOEMIE
- SIREN
- 480 611 508
- SIRET (siège)
- 480 611 508 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55480611508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 611 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 08 juin 2004
- Siège social
- LA GALINE MAS COMBE ROUNIVE, 30640, BEAUVOISIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PERUZZETTO NOEMIE
Culture de la vigne
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Établissements de PERUZZETTO NOEMIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30640 BEAUVOISINSiègeActif
480 611 508 00015 · ouvert le 08 juin 2004 · NAF 0121Z
Conformité de PERUZZETTO NOEMIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PERUZZETTO NOEMIE.
Ouverte le 09 août 2013. Plan arrêté le 14 août 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 décembre 2017 · publié le 27 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement de liquidation judiciaire : suite à la résolution du plan adopté le 14 août 2014 ; date de cessation des paiements : 10 avril 2017 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/02139
Jugement du 14 août 2014 · publié le 31 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
Jugement du 27 mai 2014 · publié le 07 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 09 août 2013 · publié le 09 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 20 septembre 2012 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
Aucune mention de PERUZZETTO NOEMIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PERUZZETTO NOEMIE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-12-07 · Jugement de liquidation judiciaire : suite à la résolution du plan adopté le 14 août 2014 ; date de cessation des paiements : 10 avril 2017 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/02139
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 août 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2014 · Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 août 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 20 septembre 2012 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
- création
Date d'effet : 08 juin 2004
Questions fréquentes sur PERUZZETTO NOEMIE
Quel est le numéro SIREN de PERUZZETTO NOEMIE ?
Le numéro SIREN de PERUZZETTO NOEMIE est 480 611 508. Le SIRET de son siège social est 480 611 508 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55480611508.
Où se situe le siège social de PERUZZETTO NOEMIE ?
Le siège social de PERUZZETTO NOEMIE est situé La Galine Mas Combe Rounive, 30640 Beauvoisin.
PERUZZETTO NOEMIE est-elle toujours en activité ?
Oui, PERUZZETTO NOEMIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERUZZETTO NOEMIE est-elle en procédure collective ?
PERUZZETTO NOEMIE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 août 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 14 août 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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