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PERVENCHE

Active
Siren413 691 148Société civile70440 SERVANCE-MIELLINCréée le 20 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

PERVENCHE est une société civile immatriculée le 20 août 2021 sous le numéro SIREN 413 691 148. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Eugene Guingot, 70440 Servance-Miellin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABRICE PLEIGNET exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PERVENCHE

Dénomination
PERVENCHE
SIREN
413 691 148
SIRET (siège)
413 691 148 00022
N° TVA intracommunautaire
FR69413691148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 691 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 2021
Siège social
14 RUE EUGENE GUINGOT, 70440, SERVANCE-MIELLIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PERVENCHE

La gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de PERVENCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERVENCHE

FP

FABRICE PLEIGNET

Associé indéfiniment responsable

JP

JEAN-SEBASTIEN PLEIGNET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2025

Anciens dirigeants (1)

FP

Francine PLEIGNET

Gérant · de août 2021 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PERVENCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70440 SERVANCE-MIELLINSiègeActif

    413 691 148 00022 · ouvert le 07 août 2021 · NAF 6820B

  • 90000 BELFORTFermé

    413 691 148 00014 · ouvert le 27 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de PERVENCHE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2021

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PERVENCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERVENCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERVENCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERVENCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERVENCHE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERVENCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERVENCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLEIGNET Jean-Sébastien

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculée le 2021-08-20 · Début d'activité : 2021-08-07

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2021

Questions fréquentes sur PERVENCHE

Quel est le numéro SIREN de PERVENCHE ?

Le numéro SIREN de PERVENCHE est 413 691 148. Le SIRET de son siège social est 413 691 148 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69413691148.

Qui dirige PERVENCHE ?

PERVENCHE est dirigée par FABRICE PLEIGNET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PERVENCHE ?

Le siège social de PERVENCHE est situé 14 rue Eugene Guingot, 70440 Servance-Miellin.

PERVENCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, PERVENCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERVENCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERVENCHE.

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