PERVENCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 381 935, PERVENCHES est une SCI créée le 16 septembre 2016. Elle est domiciliée 2 rue des Pervenches, 67400 Illkirch-Graffenstaden. PERVENCHES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROGER SUTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PERVENCHES
INSEE- Dénomination
- PERVENCHES
- SIREN
- 822 381 935
- SIRET (siège)
- 822 381 935 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93822381935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 381 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 septembre 2016
- Siège social
- 2 RUE DES PERVENCHES, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PERVENCHES
Acquisition propriété mise en valeur, administration location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de PERVENCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERVENCHES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de PERVENCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeActif
822 381 935 00011 · ouvert le 06 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de PERVENCHES
INPIConformité de PERVENCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERVENCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERVENCHES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 11 juillet 2026 · N° 26/00392
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02201
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 février 2026 · N° 23/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00220
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03235
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/05954
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00097
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Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/01701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERVENCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PERVENCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-06
- création
Date d'effet : 16 septembre 2016
Questions fréquentes sur PERVENCHES
Quel est le numéro SIREN de PERVENCHES ?
Le numéro SIREN de PERVENCHES est 822 381 935. Le SIRET de son siège social est 822 381 935 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93822381935.
Qui dirige PERVENCHES ?
PERVENCHES est dirigée par ROGER SUTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PERVENCHES ?
Le siège social de PERVENCHES est situé 2 rue des Pervenches, 67400 Illkirch-Graffenstaden.
PERVENCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, PERVENCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERVENCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERVENCHES.
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