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788 399 004

Active
Siren788 399 004Entrepreneur individuel BESANCONCréée le 01 janvier 1987

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 788 399 004

Dénomination
788 399 004
SIREN
788 399 004
SIRET (siège)
788 399 004 00027
N° TVA intracommunautaire
FR46788399004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 399 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1987
Siège social
BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 788 399 004

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 788 399 004

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 788 399 004

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BESANCONSiègeActif

    788 399 004 00027 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 6820A

Conformité de 788 399 004

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 788 399 004. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 788 399 004 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 788 399 004

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1987