Checkers

PETER HOLMES CLINICAL.

Active
Siren490 095 924SAS93200 SAINT-DENISCréée le 27 avril 2006

6311Z · Traitement de données, hébergement et activités connexes

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

PETER HOLMES CLINICAL. est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2006, identifiée par le SIREN 490 095 924. Son siège social est situé 7 rue Franciade Chez M. Gilles Sonou, 93200 Saint-Denis. Elle exerce une activité de traitement de données, hébergement et activités connexes (code NAF 6311Z).

Fiche d'identité de PETER HOLMES CLINICAL.

Dénomination
PETER HOLMES CLINICAL.
SIREN
490 095 924
SIRET (siège)
490 095 924 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02490095924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 095 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
Date de création
27 avril 2006
Siège social
7 RUE FRANCIADE CHEZ M. GILLES SONOU, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PETER HOLMES CLINICAL.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETER HOLMES CLINICAL.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PETER HOLMES CLINICAL.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeFermé

    490 095 924 00018 · ouvert le 27 avril 2006 · NAF 723Z

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    490 095 924 00026 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 6311Z

Documents juridiques de PETER HOLMES CLINICAL.

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 08 février 2007

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2006

  • Acte

Conformité de PETER HOLMES CLINICAL.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PETER HOLMES CLINICAL.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 mars 2010. Clôturée le 05 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 29 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 mars 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PETER HOLMES CLINICAL. n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETER HOLMES CLINICAL. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PETER HOLMES CLINICAL.

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 29 mars 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2006

Marques déposées par PETER HOLMES CLINICAL.

PETER HOLMES CLINICAL. est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PH PETER HOLMES HUMAN RESOURCES

    N° 3444282 · Déposée le 01 août 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 01 août 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PETER HOLMES CLINICAL.

Quel est le numéro SIREN de PETER HOLMES CLINICAL. ?

Le numéro SIREN de PETER HOLMES CLINICAL. est 490 095 924. Le SIRET de son siège social est 490 095 924 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02490095924.

Où se situe le siège social de PETER HOLMES CLINICAL. ?

Le siège social de PETER HOLMES CLINICAL. est situé 7 rue Franciade Chez M. Gilles Sonou, 93200 Saint-Denis.

PETER HOLMES CLINICAL. est-elle toujours en activité ?

Oui, PETER HOLMES CLINICAL. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETER HOLMES CLINICAL. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PETER HOLMES CLINICAL. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (traitement de données, hébergement et activités connexes) à Saint-Denis

Entreprises traitement de données, hébergement et activités connexes

Toutes les entreprises avec le code NAF 6311Z

Traitement de données, hébergement et activités connexes à Saint-Denis

Entreprises du même secteur à Saint-Denis

Entreprises à Saint-Denis

Toutes les entreprises à Saint-Denis