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TOUS MES DROITS

Active
Siren838 571 206SAS75010 PARIS 10E ARRONDISSEMENTCréée le 29 mars 201820 à 49

6311Z · Traitement de données, hébergement et activités connexes

Résultat net 2025
39,2 k€+108,4 %
Capital social
2,0 k€
Effectif
20 à 49tranche Sirene

TOUS MES DROITS est une SAS immatriculée le 29 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 571 206. Elle est domiciliée 16 rue Martel, 75010 Paris 10e Arrondissement. Son activité principale est traitement de données, hébergement et activités connexes (code NAF 6311Z) et emploie 20 à 49 salariés. Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 39,2 k€. Elle est dirigée par CYPRIEN GEZE, président de sas.

Fiche d'identité de TOUS MES DROITS

Dénomination
TOUS MES DROITS
SIREN
838 571 206
SIRET (siège)
838 571 206 00039
N° TVA intracommunautaire
FR06838571206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 571 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 998,32 €
Code NAF / APE
6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
Date de création
29 mars 2018
Effectif
20 à 49
Siège social
16 RUE MARTEL, 75010, PARIS 10E ARRONDISSEMENT
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de TOUS MES DROITS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de TOUS MES DROITS

Constitution d'une base de données, notamment juridiques et administratives. Traitement, organisation et diffusion de la donnée notamment juridique et administrative. Création et développement de logiciels permettant la compréhension du langage juridique. Création et développement de logiciels accessibles depuis un site internet. Mise en relation des utilisateurs avec des professionnels du droit, des administrations

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TOUS MES DROITS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2025--39,2 k€--2,2 M€4,9 M€
2024--−464 k€--2,2 M€4,4 M€
2022--−331 k€--1,6 M€3,4 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2025 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 07 juillet 2026

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2025

Actif

Poste20252024
Concessions, brevets et droits similaires234 936 €307 618 €
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles2 137 710 €1 343 656 €
Autres immobilisations corporelles40 417 €48 914 €
Autres immobilisations financières203 845 €192 543 €
TOTAL Actif immobilisé2 616 909 €1 892 731 €
Avances et acomptes versés sur commandes4 802 €37 276 €
Clients et comptes rattachés716 072 €600 291 €
Autres créances319 006 €246 047 €
Valeurs mobilières de placement1 410 €1 410 €
Disponibilités1 157 892 €1 646 555 €
Charges constatées d'avance54 756 €21 960 €
TOTAL Actif circulant2 253 938 €2 553 538 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 870 847 €4 446 270 €

Passif

Poste20252024
Capital social ou individuel1 998 €1 570 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport3 997 726 €3 998 154 €
Réserve légale100 €100 €
Autres réserves643 €643 €
Report à nouveau−1 804 093 €−1 339 670 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE39 223 €−464 422 €
TOTAL Capitaux propres2 235 598 €2 196 374 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 688 054 €1 318 768 €
Emprunts et dettes financières divers16 988 €31 544 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés95 860 €64 778 €
Dettes fiscales et sociales371 441 €298 551 €
Autres dettes37 649 €238 €
Produits constatés d'avance425 257 €536 016 €
TOTAL Dettes2 635 249 €2 249 895 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 870 847 €4 446 270 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Code CX1 343 656 €646 949 €
Concessions, brevets et droits similaires307 618 €372 233 €
Autres immobilisations corporelles48 914 €57 684 €
Autres immobilisations financières192 543 €190 546 €
TOTAL Actif immobilisé1 892 731 €1 267 412 €
Avances et acomptes versés sur commandes37 276 €38 254 €
Clients et comptes rattachés600 291 €261 299 €
Autres créances246 047 €311 948 €
Valeurs mobilières de placement1 410 €1 410 €
Disponibilités1 646 555 €1 132 982 €
Charges constatées d'avance21 960 €7 650 €
TOTAL Actif circulant2 553 538 €1 753 543 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 446 270 €3 020 955 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel1 570 €1 567 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport3 998 154 €2 134 868 €
Réserve légale100 €100 €
Autres réserves643 €643 €
Report à nouveau−1 339 670 €−562 309 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−464 422 €−777 362 €
TOTAL Capitaux propres2 196 374 €797 507 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 318 768 €1 465 228 €
Emprunts et dettes financières divers31 544 €7 644 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés64 778 €140 260 €
Dettes fiscales et sociales298 551 €180 325 €
Autres dettes238 €1 470 €
Produits constatés d'avance536 016 €428 520 €
TOTAL Dettes2 249 895 €2 223 448 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 446 270 €3 020 955 €
Code EI31 544 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Code CX235 287 €0 €
Concessions, brevets et droits similaires352 440 €0 €
Autres immobilisations corporelles10 158 €0 €
Autres immobilisations financières120 310 €0 €
TOTAL Actif immobilisé718 195 €0 €
Clients et comptes rattachés493 994 €0 €
Autres créances170 408 €0 €
Disponibilités1 959 713 €0 €
Charges constatées d'avance38 317 €0 €
TOTAL Actif circulant2 662 433 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 380 628 €0 €
Code CP120 310 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel1 567 €0 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport2 133 492 €0 €
Réserve légale100 €0 €
Autres réserves643 €0 €
Report à nouveau−231 394 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−330 914 €0 €
TOTAL Capitaux propres1 573 493 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 131 222 €0 €
Emprunts et dettes financières divers10 146 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours276 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés29 285 €0 €
Dettes fiscales et sociales195 921 €0 €
Autres dettes328 €0 €
Produits constatés d'avance439 955 €0 €
TOTAL Dettes1 807 135 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 380 628 €0 €
Code EG1 807 135 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de TOUS MES DROITS

CG

CYPRIEN GEZE

Président de SAS

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2024

GS

GABRIELLE SERGENT

Directeur général

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOUS MES DROITS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARIS 10E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    838 571 206 00039 · ouvert le 07 mars 2018 · NAF 6311Z

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    838 571 206 00013 · ouvert le 07 mars 2018 · NAF 6311Z

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    838 571 206 00021 · ouvert le 07 mars 2018 · NAF 6311Z

Documents juridiques de TOUS MES DROITS

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 16 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de TOUS MES DROITS

TOUS MES DROITS a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

07 juillet 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

10 juin 2025

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

16 août 2023

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de TOUS MES DROITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUS MES DROITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUS MES DROITS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUS MES DROITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOUS MES DROITS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    nomination du Président : Geze, Cyprien ; nomination du Directeur général : Sergent, Gabrielle

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Président : GEZE Cyprien ; Directeur général : SERGENT Gabrielle

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Président : GEZE Cyprien ; Directeur général : SERGENT Gabrielle

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2018

Marchés publics de TOUS MES DROITS

5 marchés publics ont été notifiés à TOUS MES DROITS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 296 k€.

  • Prestation de service d’aide personnalisée destinée aux employés du Centre Hospitalier Victor Dupouy

    CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY · notifié le 22 décembre 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 28 mois · 1 offre reçue

    100 k€Services
  • Abonnement à une plateforme de simulation d’éligibilité aux aides sociales

    LOGEMLOIRET · notifié le 08 septembre 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 ans · 1 offre reçue

    49,3 k€Services
  • Abonnement à une plateforme de simulation d’éligibilité aux aides sociales

    LOGEMLOIRET · notifié le 08 septembre 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 ans · 1 offre reçue

    49,3 k€Services
  • SOUSCRIPTION A L’ABONNEMENT KLARO ESSENTIEL

    13 HABITAT · notifié le 18 mars 2024 · Procédure adaptée · 1 an · 1 offre reçue

    57,6 k€Services
  • Consultation pour doter les collaborateurs de l’office chargés de diagnostic de situations et de l’accompagnement social d’un outil de simulation des aides sociales et extras légales existantes soit…

    HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH · notifié le 20 septembre 2022 · Procédure adaptée · 1 an

    40,0 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur TOUS MES DROITS

Quel est le numéro SIREN de TOUS MES DROITS ?

Le numéro SIREN de TOUS MES DROITS est 838 571 206. Le SIRET de son siège social est 838 571 206 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06838571206.

Qui dirige TOUS MES DROITS ?

TOUS MES DROITS est dirigée par CYPRIEN GEZE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOUS MES DROITS ?

Le siège social de TOUS MES DROITS est situé 16 rue Martel, 75010 Paris 10e Arrondissement.

TOUS MES DROITS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUS MES DROITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUS MES DROITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUS MES DROITS.

Combien de salariés compte TOUS MES DROITS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, TOUS MES DROITS emploie 20 à 49 salariés.