PETER SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 305 363 707, PETER SA est une SA créée le 18 juin 1984. Elle est domiciliée 12 rue Emile Allez, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 672Z.
Fiche d'identité de PETER SA
INSEE- Dénomination
- PETER SA
- SIREN
- 305 363 707
- SIRET (siège)
- 305 363 707 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR47305363707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 305 363 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 672Z
- Date de création
- 18 juin 1984
- Siège social
- 12 RUE EMILE ALLEZ, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PETER SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETER SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PETER SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
305 363 707 00046 · ouvert le 18 juin 1984 · NAF 672Z
Documents juridiques de PETER SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PETER SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETER SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETER SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETER SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETER SA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00945
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026R00271
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025009538
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00172
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Tribunal de commerce, référés - audience publique
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026000303
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02131
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Tribunal de commerce, référés - audience publique
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025030344
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025022939
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01971
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01859
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007945
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007900
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025018429
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025009915
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025024065
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025024064
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025023981
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025019707
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025026021
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025025991
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025025966
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025025892
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025025878
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025025631
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025025511
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025025357
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025024516
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025024485
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025024063
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025011487
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025009228
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025019422
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025018808
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025024996
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025024762
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025024728
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025024718
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025024703
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025024647
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025024639
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025024628
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025024613
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025024610
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025024553
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025023983
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025023980
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025020390
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025020387
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025020380
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024022351
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025024262
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025024258
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025024198
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025024196
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025024159
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025024100
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025023948
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025023204
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025020937
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025024118
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025023214
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025023212
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025023195
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025020361
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025019576
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025018679
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025017137
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024008723
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025001773
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2021021270
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025023427
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025022875
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025022850
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025022836
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025022832
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025019806
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025019802
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025018675
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025018674
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025018673
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025018671
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025018668
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025018665
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025018664
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024022488
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025009911
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 25 septembre 2025 · N° J2025000013
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025019567
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025018896
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025018195
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025017171
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025020476
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025020459
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025020434
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025019569
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025019497
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025019491
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025019489
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025019488
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025019400
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025019399
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025019395
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025019389
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025018281
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025018192
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025018189
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025018187
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025017170
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025016636
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024006195
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024011917
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Décision du 26 août 2025 · N° 2025002857
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 04 août 2025 · N° 2025017450
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025010447
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025016475
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 08 juillet 2025 · N° J2025000039
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025016490
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025016479
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025016473
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024022613
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024013508
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2021018557
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025012018
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025015957
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Décision du 30 juin 2025 · N° 2025015600
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Décision du 30 juin 2025 · N° 2025012387
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Décision du 30 juin 2025 · N° 2025011948
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Décision du 30 juin 2025 · N° 2025011946
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETER SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETER SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 1984
Questions fréquentes sur PETER SA
Quel est le numéro SIREN de PETER SA ?
Le numéro SIREN de PETER SA est 305 363 707. Le SIRET de son siège social est 305 363 707 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47305363707.
Où se situe le siège social de PETER SA ?
Le siège social de PETER SA est situé 12 rue Emile Allez, 75017 Paris 17.
PETER SA est-elle toujours en activité ?
Oui, PETER SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETER SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETER SA.
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