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PETERSON

Active
Siren440 378 446Société civile44470 MAUVES-SUR-LOIRECréée le 08 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 378 446, PETERSON est une société civile créée le 8 janvier 2002. Elle est domiciliée 27 A Pre de la Fontaine, 44470 Mauves-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN BELLAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PETERSON

Dénomination
PETERSON
SIREN
440 378 446
SIRET (siège)
440 378 446 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06440378446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 378 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 janvier 2002
Siège social
27 A PRE DE LA FONTAINE, 44470, MAUVES-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETERSON

la propriété la gestion et plus généralement l'ex- ploitation par bail location ou tout autre forme d'un immeuble qué la société se proposé d'acquérir

Finances de PETERSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETERSON

CB

CHRISTIAN BELLAUD

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de PETERSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44470 MAUVES-SUR-LOIRESiègeActif

    440 378 446 00015 · ouvert le 14 septembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de PETERSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de PETERSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETERSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETERSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETERSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETERSON. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETERSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETERSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2002

Questions fréquentes sur PETERSON

Quel est le numéro SIREN de PETERSON ?

Le numéro SIREN de PETERSON est 440 378 446. Le SIRET de son siège social est 440 378 446 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06440378446.

Qui dirige PETERSON ?

PETERSON est dirigée par CHRISTIAN BELLAUD, gérant.

Où se situe le siège social de PETERSON ?

Le siège social de PETERSON est situé 27 A Pre de la Fontaine, 44470 Mauves-sur-Loire.

PETERSON est-elle toujours en activité ?

Oui, PETERSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETERSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETERSON.

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