SCI DELIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELIS est une SCI immatriculée le 20 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 183 006. Elle est domiciliée 330 rue des Freres Fleury la Droitiere, 44470 Mauves-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GILLES OGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELIS
INSEE- Dénomination
- SCI DELIS
- SIREN
- 479 183 006
- SIRET (siège)
- 479 183 006 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR09479183006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 183 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 560 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 octobre 2004
- Siège social
- 330 RUE DES FRERES FLEURY LA DROITIERE, 44470, MAUVES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELIS
Acquisition et gestion de tout immeuble
Finances de SCI DELIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELIS
INSEEBODACCLES AMIS DU PARC ET DU CHATEAU DE LA DROITIERE - ASSOCIATION
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44470 MAUVES-SUR-LOIRESiègeActif
479 183 006 00028 · ouvert le 14 octobre 2004 · NAF 6820A
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFermé
479 183 006 00010 · ouvert le 14 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DELIS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DELIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 février 2024 · N° 20/10054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 90-60.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculée le 2004-10-20 · Début d'activité : 2004-10-14
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
nomination du Gérant : Oger, Gilles Paul Jean-Marie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Debono, Frédéric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
modification du Gérant associé en nom Melis, Giovanni Battista, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Debono, Frédéric
- création
Date d'effet : 20 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI DELIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DELIS ?
Le numéro SIREN de SCI DELIS est 479 183 006. Le SIRET de son siège social est 479 183 006 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09479183006.
Qui dirige SCI DELIS ?
SCI DELIS est dirigée par GILLES OGER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELIS ?
Le siège social de SCI DELIS est situé 330 rue des Freres Fleury la Droitiere, 44470 Mauves-sur-Loire.
SCI DELIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELIS.
Entreprises similaires
Même activité à Mauves-sur-Loire
- SCI ADES44470 Mauves-sur-Loire
- SCI LE PETIT PLESSIS44470 Mauves-sur-Loire
- SCI EVAN44470 Mauves-sur-Loire
- LA GIFFARDIERE44470 Mauves-sur-Loire
- SCI BUCEPHALE44470 Mauves-sur-Loire
- IMMO 5 B44470 Mauves-sur-Loire
- SCI MARCA44470 Mauves-sur-Loire
- SCI DU PORT44470 Mauves-sur-Loire
- SCI LA ROUILLEE44470 Mauves-sur-Loire
- LES CLES DE L'AVENIR44470 Mauves-sur-Loire