PETETIN PIERRE
Active0130Z · Reproduction de plantes
PETETIN PIERRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2011 sous le numéro SIREN 529 470 882. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Rte de Lyon, 25720 Beure. PETETIN PIERRE relève du secteur reproduction de plantes (code NAF 0130Z).
Fiche d'identité de PETETIN PIERRE
INSEE- Dénomination
- PETETIN PIERRE
- SIREN
- 529 470 882
- SIRET (siège)
- 529 470 882 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR22529470882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 470 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0130Z - Reproduction de plantes
- Date de création
- 01 février 2011
- Siège social
- 23 RTE DE LYON, 25720, BEURE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PETETIN PIERRE
Reproduction de plantes
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Établissements de PETETIN PIERRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25720 BEURESiègeActif
529 470 882 00026 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 0130Z
- 25720 BEUREFermé
529 470 882 00018 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 0113Z
Conformité de PETETIN PIERRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PETETIN PIERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 septembre 2021. Clôturée le 12 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 septembre 2023 · publié le 26 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 21/00017
Jugement du 25 mars 2022 · publié le 28 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG 21/17
Jugement du 14 septembre 2021 · publié le 29 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 septembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGNON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de commerce est le suivante : https://www.creditors-services.com. N° RG : 21/00017
Aucune mention de PETETIN PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PETETIN PIERRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 21/00017
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-03-25 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG 21/17
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-14 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 septembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGNON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de commerce est le suivante : https://www.creditors-services.com. N° RG : 21/00017
- création
Date d'effet : 01 février 2011
Questions fréquentes sur PETETIN PIERRE
Quel est le numéro SIREN de PETETIN PIERRE ?
Le numéro SIREN de PETETIN PIERRE est 529 470 882. Le SIRET de son siège social est 529 470 882 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22529470882.
Où se situe le siège social de PETETIN PIERRE ?
Le siège social de PETETIN PIERRE est situé 23 Rte de Lyon, 25720 Beure.
PETETIN PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, PETETIN PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETETIN PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PETETIN PIERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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