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PETIS

Active
Siren440 874 865Société civile37000 TOURSCréée le 13 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

PETIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2002, identifiée par le SIREN 440 874 865. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 B av de Grammont, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE ISRAEL, gérant.

Fiche d'identité de PETIS

Dénomination
PETIS
SIREN
440 874 865
SIRET (siège)
440 874 865 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22440874865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 874 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2002
Siège social
40 B AV DE GRAMMONT, 37000, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETIS

acquisition administration et gestion de tous immeubles propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobiliers, etc...

Finances de PETIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETIS

JI

JEAN-CLAUDE ISRAEL

Gérant

Depuis la création (13 février 2002) · 24 ans

PP

PATRICE PETIT

Gérant

Depuis la création (13 février 2002) · 24 ans

Établissements de PETIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    440 874 865 00015 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de PETIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de PETIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PETIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2002

Questions fréquentes sur PETIS

Quel est le numéro SIREN de PETIS ?

Le numéro SIREN de PETIS est 440 874 865. Le SIRET de son siège social est 440 874 865 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22440874865.

Qui dirige PETIS ?

PETIS est dirigée par JEAN-CLAUDE ISRAEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PETIS ?

Le siège social de PETIS est situé 40 B av de Grammont, 37000 Tours.

PETIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PETIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIS.

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