PETIT A PETIT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
PETIT A PETIT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 628 049. Le siège social de l'entreprise se trouve 735 Che du Divin, 69480 Anse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GREGORY PETIT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PETIT A PETIT
INSEE- Dénomination
- PETIT A PETIT
- SIREN
- 811 628 049
- SIRET (siège)
- 811 628 049 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53811628049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 628 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mai 2015
- Siège social
- 735 CHE DU DIVIN, 69480, ANSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETIT A PETIT
Acquisition , gestion, administration d'immeuble
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Finances de PETIT A PETIT
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INSEEÉtablissements de PETIT A PETIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69480 ANSESiègeActif
811 628 049 00017 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de PETIT A PETIT
INPIConformité de PETIT A PETIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT A PETIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETIT A PETIT. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-16.221
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-16.010
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-10.491
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-24.949
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-24.695
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2019 · N° 17-31.088
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-13.266
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-16.004
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-15.034
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETIT A PETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PETIT A PETIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-01
- création
Date d'effet : 28 mai 2015
Questions fréquentes sur PETIT A PETIT
Quel est le numéro SIREN de PETIT A PETIT ?
Le numéro SIREN de PETIT A PETIT est 811 628 049. Le SIRET de son siège social est 811 628 049 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53811628049.
Qui dirige PETIT A PETIT ?
PETIT A PETIT est dirigée par GREGORY PETIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETIT A PETIT ?
Le siège social de PETIT A PETIT est situé 735 Che du Divin, 69480 Anse.
PETIT A PETIT est-elle toujours en activité ?
Oui, PETIT A PETIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETIT A PETIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT A PETIT.
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