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PETIT CANAL

Active
Siren352 052 062SCI77520 DONNEMARIE-DONTILLYCréée le 16 octobre 1989

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
914,69 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 052 062, PETIT CANAL est une SCI créée le 16 octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Bellague, 77520 Donnemarie-Dontilly. PETIT CANAL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). FIOL DEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PETIT CANAL

Dénomination
PETIT CANAL
SIREN
352 052 062
SIRET (siège)
352 052 062 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22352052062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 052 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 octobre 1989
Siège social
9 RUE BELLAGUE, 77520, DONNEMARIE-DONTILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETIT CANAL

L'ACQUISITION LA VENTE LA LOCATION DE LOCAUX OU TERRAINS IMMOBILIERS ET EVENTUELLEMENT LA MISE EN JOUISSANCE GRATUITE DE TELS IMMEUBLES AU BENEFICE DES ASSOCIES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PETIT CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PETIT CANAL

FD

FIOL DEL

Gérant

Depuis la création (16 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de PETIT CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77520 DONNEMARIE-DONTILLYSiègeActif

    352 052 062 00010 · ouvert le 08 août 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de PETIT CANAL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de PETIT CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETIT CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETIT CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PETIT CANAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1989

Questions fréquentes sur PETIT CANAL

Quel est le numéro SIREN de PETIT CANAL ?

Le numéro SIREN de PETIT CANAL est 352 052 062. Le SIRET de son siège social est 352 052 062 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22352052062.

Qui dirige PETIT CANAL ?

PETIT CANAL est dirigée par FIOL DEL, gérant.

Où se situe le siège social de PETIT CANAL ?

Le siège social de PETIT CANAL est situé 9 rue Bellague, 77520 Donnemarie-Dontilly.

PETIT CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PETIT CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETIT CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT CANAL.

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