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802 911 438

Active
Siren802 911 438Entrepreneur individuel ExincourtCréée le 02 avril 2025

5320Z · Autres activités de poste et de courrier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 802 911 438

Dénomination
802 911 438
SIREN
802 911 438
SIRET (siège)
802 911 438 00025
N° TVA intracommunautaire
FR62802911438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 911 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z - Autres activités de poste et de courrier
Date de création
02 avril 2025
Siège social
Exincourt
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 802 911 438

Livreur de repas à domicile à velo

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Dirigeants et représentants de 802 911 438

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 802 911 438

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ExincourtSiègeActif

    802 911 438 00025 · ouvert le 04 avril 2025 · NAF 5320Z

Conformité de 802 911 438

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 802 911 438. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 802 911 438 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 802 911 438

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-02 · Début d'activité : 2025-04-04

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2025

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