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PETIT DAVID

Active
Siren494 562 945Entrepreneur individuel76380 CANTELEUCréée le 14 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 494 562 945, PETIT DAVID est un entrepreneur individuel créé le 14 février 2007. Elle est domiciliée 8 Pl Jean Jaures, 76380 Canteleu. Son activité principale relève du code NAF 4762Z.

Fiche d'identité de PETIT DAVID

Dénomination
PETIT DAVID
SIREN
494 562 945
SIRET (siège)
494 562 945 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30494562945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 562 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
14 février 2007
Siège social
8 PL JEAN JAURES, 76380, CANTELEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETIT DAVID

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Finances de PETIT DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETIT DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PETIT DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76380 CANTELEUSiègeFermé

    494 562 945 00019 · ouvert le 14 février 2007 · NAF 4762Z

Documents juridiques de PETIT DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PETIT DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETIT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETIT DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PETIT DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 avril 2010. Clôturée le 28 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2011 · publié le 07 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 février 2010 · publié le 03 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PETIT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETIT DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2007

Questions fréquentes sur PETIT DAVID

Quel est le numéro SIREN de PETIT DAVID ?

Le numéro SIREN de PETIT DAVID est 494 562 945. Le SIRET de son siège social est 494 562 945 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30494562945.

Où se situe le siège social de PETIT DAVID ?

Le siège social de PETIT DAVID est situé 8 Pl Jean Jaures, 76380 Canteleu.

PETIT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, PETIT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETIT DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PETIT DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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