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PETIT DAVID

Active
Siren922 440 243SCI06410 BIOTCréée le 22 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 440 243, PETIT DAVID est une SCI créée le 22 décembre 2022. Son siège social est situé 144 Che de la Romaine, 06410 Biot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID STOLL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PETIT DAVID

Dénomination
PETIT DAVID
SIREN
922 440 243
SIRET (siège)
922 440 243 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78922440243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 440 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2022
Siège social
144 CHE DE LA ROMAINE, 06410, BIOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETIT DAVID

L’administration et la gestion par bail, location ou toutes autres formes de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de PETIT DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETIT DAVID

DB

DORIANNE BRUNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2022) · 3 ans

DS

DAVID STOLL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de PETIT DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06410 BIOTSiègeActif

    922 440 243 00017 · ouvert le 10 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de PETIT DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de PETIT DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETIT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETIT DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PETIT DAVID. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETIT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETIT DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-22 · Début d'activité : 2022-11-10

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2022

Questions fréquentes sur PETIT DAVID

Quel est le numéro SIREN de PETIT DAVID ?

Le numéro SIREN de PETIT DAVID est 922 440 243. Le SIRET de son siège social est 922 440 243 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78922440243.

Qui dirige PETIT DAVID ?

PETIT DAVID est dirigée par DAVID STOLL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PETIT DAVID ?

Le siège social de PETIT DAVID est situé 144 Che de la Romaine, 06410 Biot.

PETIT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, PETIT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETIT DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT DAVID.

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