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PETIT JACQUES

Active
Siren447 964 701Entrepreneur individuel09100 PAMIERSCréée le 07 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PETIT JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 avril 2003 sous le numéro SIREN 447 964 701. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Francois Villon, 09100 Pamiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z.

Fiche d'identité de PETIT JACQUES

Dénomination
PETIT JACQUES
SIREN
447 964 701
SIRET (siège)
447 964 701 00034
N° TVA intracommunautaire
FR49447964701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 964 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
07 avril 2003
Siège social
10 RUE FRANCOIS VILLON, 09100, PAMIERS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PETIT JACQUES

Autres services personnels n.c.a.

Finances de PETIT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETIT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PETIT JACQUES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    447 964 701 00034 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 9609Z

  • 66000 PERPIGNANFermé

    447 964 701 00018 · ouvert le 07 avril 2003 · NAF 851H

  • 09270 MAZERESFermé

    447 964 701 00026 · ouvert le 24 septembre 2012 · NAF 9609Z

Documents juridiques de PETIT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PETIT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETIT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETIT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PETIT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETIT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2003

Questions fréquentes sur PETIT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de PETIT JACQUES ?

Le numéro SIREN de PETIT JACQUES est 447 964 701. Le SIRET de son siège social est 447 964 701 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49447964701.

Où se situe le siège social de PETIT JACQUES ?

Le siège social de PETIT JACQUES est situé 10 rue Francois Villon, 09100 Pamiers.

PETIT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, PETIT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETIT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT JACQUES.

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