CheckersProcédures

PETIT MITRON

Active
Siren452 581 572SCI70000 VESOULCréée le 27 février 2004
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PETIT MITRON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2004, identifiée par le SIREN 452 581 572. Son siège social est situé rue du Petit Chanois, 70000 Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de PETIT MITRON

Dénomination
PETIT MITRON
SIREN
452 581 572
SIRET (siège)
452 581 572 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32452581572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 581 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702C
Date de création
27 février 2004
Siège social
RUE DU PETIT CHANOIS, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PETIT MITRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETIT MITRON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PETIT MITRON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeFermé

    452 581 572 00016 · ouvert le 27 février 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de PETIT MITRON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de PETIT MITRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETIT MITRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETIT MITRON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PETIT MITRON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 30 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juillet 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETIT MITRON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETIT MITRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETIT MITRON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juillet 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2004

Questions fréquentes sur PETIT MITRON

Quel est le numéro SIREN de PETIT MITRON ?

Le numéro SIREN de PETIT MITRON est 452 581 572. Le SIRET de son siège social est 452 581 572 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32452581572.

Où se situe le siège social de PETIT MITRON ?

Le siège social de PETIT MITRON est situé rue du Petit Chanois, 70000 Vesoul.

PETIT MITRON est-elle toujours en activité ?

Oui, PETIT MITRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETIT MITRON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PETIT MITRON a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Vesoul

Entreprises à Vesoul

Toutes les entreprises à Vesoul