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SCI BATICIEL

Active
Siren391 285 228SCI70000 VESOULCréée le 07 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 285 228, SCI BATICIEL est une SCI créée le 7 juin 1993. Son siège social est situé 28 rue 28 rue Gerome Vesoul, 70000 Vesoul. Son activité principale relève du code NAF 702C. JEAN-PIERRE LALEVEE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATICIEL

Dénomination
SCI BATICIEL
SIREN
391 285 228
SIRET (siège)
391 285 228 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11391285228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 285 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
07 juin 1993
Siège social
28 RUE 28 RUE GEROME VESOUL, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI BATICIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATICIEL

JL

JEAN-PIERRE LALEVEE

Liquidateur

Depuis la création (07 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI BATICIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeFermé

    391 285 228 00014 · ouvert le 02 mai 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BATICIEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATICIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATICIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATICIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATICIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATICIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATICIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATICIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI BATICIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BATICIEL ?

Le numéro SIREN de SCI BATICIEL est 391 285 228. Le SIRET de son siège social est 391 285 228 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11391285228.

Qui dirige SCI BATICIEL ?

SCI BATICIEL est dirigée par JEAN-PIERRE LALEVEE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI BATICIEL ?

Le siège social de SCI BATICIEL est situé 28 rue 28 rue Gerome Vesoul, 70000 Vesoul.

SCI BATICIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATICIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATICIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATICIEL.

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