PETIT PALAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 723 266, PETIT PALAIS est une SCI créée le 10 mars 2023. Son siège social est situé 4 les Cascades, 03310 Néris-les-Bains. PETIT PALAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Sandrine LEGRAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PETIT PALAIS
INSEE- Dénomination
- PETIT PALAIS
- SIREN
- 949 723 266
- SIRET (siège)
- 949 723 266 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62949723266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 723 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mars 2023
- Siège social
- 4 les Cascades, 03310, Néris-les-Bains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETIT PALAIS
l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de locaux à usage professionnel, commercial, artisanal, industriel ou à usage d'habitation et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, situés en France ou à l'étranger, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement ;
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Finances de PETIT PALAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETIT PALAIS
INSEEGuidrianne
Gérant
Depuis la création (10 mars 2023) · 3 ans
Établissements de PETIT PALAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03310 Néris-les-BainsSiègeActif
949 723 266 00019 · ouvert le 08 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de PETIT PALAIS
INPIConformité de PETIT PALAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETIT PALAIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille A
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/03432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.648
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-44.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 93-12.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 90-20.761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETIT PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PETIT PALAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-10 · Début d'activité : 2023-03-08
- création
Questions fréquentes sur PETIT PALAIS
Quel est le numéro SIREN de PETIT PALAIS ?
Le numéro SIREN de PETIT PALAIS est 949 723 266. Le SIRET de son siège social est 949 723 266 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62949723266.
Qui dirige PETIT PALAIS ?
PETIT PALAIS est dirigée par Sandrine LEGRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETIT PALAIS ?
Le siège social de PETIT PALAIS est situé 4 les Cascades, 03310 Néris-les-Bains.
PETIT PALAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PETIT PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETIT PALAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT PALAIS.
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