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PETIT PARC

Active
Siren852 164 813SCI34970 LATTESCréée le 04 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 164 813, PETIT PARC est une SCI créée le 4 juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve Clos des Entreprises, 34970 Lattes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABRICE BAILA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PETIT PARC

Dénomination
PETIT PARC
SIREN
852 164 813
SIRET (siège)
852 164 813 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87852164813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 164 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2019
Siège social
CLOS DES ENTREPRISES, 34970, LATTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETIT PARC

L'achat, la vente, la gestion de biens immobiliers

Finances de PETIT PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETIT PARC

FB

FABRICE BAILA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2019) · 7 ans

B

BAILA PRIVATE EQUITY

Autre

Depuis la création (04 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de PETIT PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeActif

    852 164 813 00010 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de PETIT PARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de PETIT PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETIT PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETIT PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETIT PARC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETIT PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETIT PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-04 · Début d'activité : 2019-07-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2019

Questions fréquentes sur PETIT PARC

Quel est le numéro SIREN de PETIT PARC ?

Le numéro SIREN de PETIT PARC est 852 164 813. Le SIRET de son siège social est 852 164 813 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87852164813.

Qui dirige PETIT PARC ?

PETIT PARC est dirigée par FABRICE BAILA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PETIT PARC ?

Le siège social de PETIT PARC est situé Clos des Entreprises, 34970 Lattes.

PETIT PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, PETIT PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETIT PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT PARC.

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