PETIT PAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 525 292 850, PETIT PAVE est une SCI créée le 1er octobre 2010. Son siège social est situé 111 All Belfry, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PETIT PAVE
INSEE- Dénomination
- PETIT PAVE
- SIREN
- 525 292 850
- SIRET (siège)
- 525 292 850 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR72525292850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 292 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2010
- Siège social
- 111 ALL BELFRY, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de PETIT PAVE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de PETIT PAVE
Administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elel pourrait devenir propriétaire ultèrieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de PETIT PAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETIT PAVE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PETIT PAVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
525 292 850 00027 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
525 292 850 00019 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de PETIT PAVE
INPIComptes annuels de PETIT PAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETIT PAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETIT PAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT PAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PETIT PAVE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025L01278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETIT PAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETIT PAVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant, Associé : MARTIN Béatrice ; Gérant, Associé : MARTIN Franck
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-01 · Début d'activité : 2010-10-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2010
Questions fréquentes sur PETIT PAVE
Quel est le numéro SIREN de PETIT PAVE ?
Le numéro SIREN de PETIT PAVE est 525 292 850. Le SIRET de son siège social est 525 292 850 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72525292850.
Qui dirige PETIT PAVE ?
PETIT PAVE est dirigée par FRANCK MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETIT PAVE ?
Le siège social de PETIT PAVE est situé 111 All Belfry, 83700 Saint-Raphael.
PETIT PAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, PETIT PAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETIT PAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT PAVE.
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