PETIT PRINCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 618 201, PETIT PRINCE est une SCI créée le 13 décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de la Republique St Andre les Vergers, 10120 Saint-Andre-les-Vergers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ALAIN MOUILLEFERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PETIT PRINCE
INSEE- Dénomination
- PETIT PRINCE
- SIREN
- 444 618 201
- SIRET (siège)
- 444 618 201 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49444618201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 618 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 620 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 décembre 2002
- Siège social
- 33 RUE DE LA REPUBLIQUE ST ANDRE LES VERGERS, 10120, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETIT PRINCE
LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, PLUS PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION, LA GESTION ET LA LOCATION DE LOCAUX. LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET NOTRAMMENT LA TRESORERIE RESULTANT DES OPERATIONS SOCIALES.
Finances de PETIT PRINCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETIT PRINCE
INSEEÉtablissements de PETIT PRINCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSSiègeActif
444 618 201 00016 · ouvert le 09 décembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de PETIT PRINCE
INPIComptes annuels de PETIT PRINCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETIT PRINCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETIT PRINCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT PRINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETIT PRINCE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03905
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-13.008
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 mai 2011 · N° 09/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 99-14.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-12.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETIT PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETIT PRINCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2002
Questions fréquentes sur PETIT PRINCE
Quel est le numéro SIREN de PETIT PRINCE ?
Le numéro SIREN de PETIT PRINCE est 444 618 201. Le SIRET de son siège social est 444 618 201 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49444618201.
Qui dirige PETIT PRINCE ?
PETIT PRINCE est dirigée par ALAIN MOUILLEFERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETIT PRINCE ?
Le siège social de PETIT PRINCE est situé 33 rue de la Republique St Andre les Vergers, 10120 Saint-Andre-les-Vergers.
PETIT PRINCE est-elle toujours en activité ?
Oui, PETIT PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETIT PRINCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT PRINCE.
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