PETIT PRINCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 529 712, PETIT PRINCE est une SCI créée le 11 février 2015. Elle est domiciliée 2 Che du Pas de la Groie, 86540 Thure. PETIT PRINCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-BAPTISTE Capellier exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PETIT PRINCE
INSEE- Dénomination
- PETIT PRINCE
- SIREN
- 809 529 712
- SIRET (siège)
- 809 529 712 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51809529712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 529 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 février 2015
- Siège social
- 2 CHE DU PAS DE LA GROIE, 86540, THURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETIT PRINCE
Locations
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Finances de PETIT PRINCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETIT PRINCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2015) · 11 ans
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PETIT PRINCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86540 THURESiègeActif
809 529 712 00014 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de PETIT PRINCE
INPIConformité de PETIT PRINCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT PRINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETIT PRINCE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03905
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-13.008
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 mai 2011 · N° 09/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 99-14.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-12.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETIT PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PETIT PRINCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Capellier, Pierre Nicolas
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-01
- création
Date d'effet : 11 février 2015
Questions fréquentes sur PETIT PRINCE
Quel est le numéro SIREN de PETIT PRINCE ?
Le numéro SIREN de PETIT PRINCE est 809 529 712. Le SIRET de son siège social est 809 529 712 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51809529712.
Qui dirige PETIT PRINCE ?
PETIT PRINCE est dirigée par JEAN-BAPTISTE Capellier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETIT PRINCE ?
Le siège social de PETIT PRINCE est situé 2 Che du Pas de la Groie, 86540 Thure.
PETIT PRINCE est-elle toujours en activité ?
Oui, PETIT PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETIT PRINCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT PRINCE.
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