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PETIT-ROY

Active
Siren790 923 510SCI83430 SAINT-MANDRIER-SUR-MERCréée le 04 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
162 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 923 510, PETIT-ROY est une SCI créée le 4 février 2013. Son siège social est situé bd d Anjou residence les Lauriers B, 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL ROY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PETIT-ROY

Dénomination
PETIT-ROY
SIREN
790 923 510
SIRET (siège)
790 923 510 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95790923510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 923 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
162 100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 février 2013
Siège social
BD D ANJOU RESIDENCE LES LAURIERS B, 83430, SAINT-MANDRIER-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETIT-ROY

lL'acquisition pa voie d'achat ou d'apport, la propriété , la mise en valeur, la transformation, la consruction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de PETIT-ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETIT-ROY

MR

MICHEL ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2013) · 13 ans

EP

ELISABETH PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2013) · 13 ans

Établissements de PETIT-ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83430 SAINT-MANDRIER-SUR-MERSiègeActif

    790 923 510 00016 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de PETIT-ROY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 04 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de PETIT-ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETIT-ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETIT-ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT-ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PETIT-ROY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETIT-ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETIT-ROY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2013

Questions fréquentes sur PETIT-ROY

Quel est le numéro SIREN de PETIT-ROY ?

Le numéro SIREN de PETIT-ROY est 790 923 510. Le SIRET de son siège social est 790 923 510 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95790923510.

Qui dirige PETIT-ROY ?

PETIT-ROY est dirigée par MICHEL ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PETIT-ROY ?

Le siège social de PETIT-ROY est situé bd d Anjou residence les Lauriers B, 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer.

PETIT-ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, PETIT-ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETIT-ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT-ROY.

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