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109 034 488

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Siren109 034 488Entrepreneur individuel Mortagne-sur-SèvreCréée le 22 août 2026

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 109 034 488

Dénomination
109 034 488
SIREN
109 034 488
SIRET (siège)
109 034 488 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76109034488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 034 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 août 2026
Siège social
Mortagne-sur-Sèvre
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 034 488

LMNP d'habitation

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Dirigeants et représentants de 109 034 488

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 034 488

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Mortagne-sur-SèvreSiègeActif

    109 034 488 00014 · ouvert le 27 juillet 2026 · NAF 6820A

Conformité de 109 034 488

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 034 488. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 034 488 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 034 488

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2026

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