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PETIT VERSAILLES

Active
Siren434 915 476Société civile77540 LE PLESSIS-FEU-AUSSOUXCréée le 09 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 915 476, PETIT VERSAILLES est une société civile créée le 9 mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Cremenzeau le Tau, 77540 Le Plessis-Feu-Aussoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO ROUSSEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PETIT VERSAILLES

Dénomination
PETIT VERSAILLES
SIREN
434 915 476
SIRET (siège)
434 915 476 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22434915476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 915 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2001
Siège social
RTE DE CREMENZEAU LE TAU, 77540, LE PLESSIS-FEU-AUSSOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETIT VERSAILLES

location et gestion de biens immobiliers

Finances de PETIT VERSAILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETIT VERSAILLES

BR

BRUNO ROUSSEL

Gérant

Depuis la création (09 mars 2001) · 25 ans

Établissements de PETIT VERSAILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77540 LE PLESSIS-FEU-AUSSOUXSiègeActif

    434 915 476 00015 · ouvert le 10 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de PETIT VERSAILLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de PETIT VERSAILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETIT VERSAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETIT VERSAILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT VERSAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETIT VERSAILLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETIT VERSAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETIT VERSAILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2001

Questions fréquentes sur PETIT VERSAILLES

Quel est le numéro SIREN de PETIT VERSAILLES ?

Le numéro SIREN de PETIT VERSAILLES est 434 915 476. Le SIRET de son siège social est 434 915 476 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22434915476.

Qui dirige PETIT VERSAILLES ?

PETIT VERSAILLES est dirigée par BRUNO ROUSSEL, gérant.

Où se situe le siège social de PETIT VERSAILLES ?

Le siège social de PETIT VERSAILLES est situé Rte de Cremenzeau le Tau, 77540 Le Plessis-Feu-Aussoux.

PETIT VERSAILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, PETIT VERSAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETIT VERSAILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT VERSAILLES.

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